{"id":2676,"date":"2021-06-22T11:32:33","date_gmt":"2021-06-22T09:32:33","guid":{"rendered":"https:\/\/madeleinezu.com\/?page_id=2676"},"modified":"2024-03-13T17:33:56","modified_gmt":"2024-03-13T16:33:56","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.sacsaposter.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n

Date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 13\/03\/2024<\/p>\n\n\n\n

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MPNE est une entreprise commerciale immatricul\u00e9e aupr\u00e8s du registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Rennes.<\/p>\n\n\n\n

 Num\u00e9ro SIRET : 815 408 992 RCS Rennes<\/p>\n\n\n\n

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TVA : FR90815408992<\/p>\n\n\n\n

SARL MPNE – 4 rue des Nouettes – 35890 Bourg des Comptes – France<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

1. Pr\u00e9ambule\u00a0\u00a0<\/strong>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9finissent les conditions dans lesquelles l’entreprise MPNE dont le si\u00e8ge est situ\u00e9\u00a0au 4 rue des Nouettes 35890 Bourg des Comptes France, inscrite au registre du commerce (ci-apr\u00e8s \u00a0\u00bb Nous \u00ab\u00a0) fournit \u00e0 ses clients professionnels qui lui en font la demande (ci-apr\u00e8s \u00a0\u00bb Vous \u00ab\u00a0), pour les besoins de leurs activit\u00e9s professionnelles, les produits commercialis\u00e9s via le site \/\/www.sacsaposter.fr\/ , par email ou par contact t\u00e9l\u00e9phonique.\u00a0\u00a0Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sur le site \/\/www.sacsaposter.fr\/ (ci-apr\u00e8s le \u00a0\u00bb Site \u00ab\u00a0). Ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site \u00e0 la date de passation de votre commande.\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n

2. L’offre  <\/strong>Prix, disponibilit\u00e9 et livraison. Les prix indiqu\u00e9s sur notre site sont exprim\u00e9s en euros. Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9lais de livraison sont mentionn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et en aucun cas Nous ne pouvons Vous garantir ces d\u00e9lais. Dans le cas o\u00f9 Vous choisissez de r\u00e9gler par ch\u00e8que ou virement bancaire, votre commande ne sera trait\u00e9e qu’\u00e0 r\u00e9ception de celui-ci et les d\u00e9lais applicables sont ceux au jour de la r\u00e9ception du paiement.<\/p>\n\n\n\n

Si, en d\u00e9pit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs d\u00e9lais. En cas d’indisponibilit\u00e9 permanente, et si Nous ne pouvons pas Vous fournir un article de qualit\u00e9 et de prix \u00e9quivalent, Votre commande sera annul\u00e9e automatiquement. Lorsque vous commandez plusieurs produits en m\u00eame temps et que ceux-ci ont des d\u00e9lais d\u2019exp\u00e9dition diff\u00e9rents, le d\u00e9lai d\u2019exp\u00e9dition de commande est bas\u00e9 sur le d\u00e9lai le plus long. MPNE se r\u00e9serve toutefois la possibilit\u00e9 de fractionner les exp\u00e9ditions. <\/p>\n\n\n\n

3. Paiement  <\/strong>Vous pouvez effectuer le r\u00e8glement par ch\u00e8que, virement, carte bancaire ou paypal. <\/p>\n\n\n\n

– Paiement par ch\u00e8que : Le paiement par ch\u00e8que bancaire (exclusivement par courrier) n’est possible que pour des ch\u00e8ques en euros tir\u00e9s sur une banque domicili\u00e9e en France. En cas de paiement par ch\u00e8que, la mise \u00e0 l’encaissement du ch\u00e8que est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 la r\u00e9ception du ch\u00e8que.<\/p>\n\n\n\n

Le ch\u00e8que devra \u00eatre \u00e9tabli \u00e0 l’ordre de \u00a0\u00bb MPNE \u00ab\u00a0, et envoy\u00e9 \u00e0 l’adresse : MPNE – 4 rue des Nouettes – 35890 Bourg des Comptes – France.<\/p>\n\n\n\n

Toute commande ne sera valid\u00e9e qu\u2019\u00e0 r\u00e9ception totale du montant d\u00fb. Les r\u00e8glements partiels ou diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas accept\u00e9s. Les paiements d\u2019avance ne sont ni des arrhes, ni des acomptes. <\/p>\n\n\n\n

Dans le cas o\u00f9 Vous seriez en retard dans le paiement du prix, Nous serions en droit de r\u00e9clamer des int\u00e9r\u00eats de retard calcul\u00e9s sur la base du taux l\u00e9gal en vigueur et applicables \u00e0 compter du jour de la sommation de payer.<\/p>\n\n\n\n

 – Paiement via Paypal (en savoir plus<\/a>)   <\/p>\n\n\n\n

4. Retours  <\/strong>Vous disposez du droit de r\u00e9tractation de 14 jours pr\u00e9vu par la loi pour Nous retourner les articles sans avoir \u00e0 justifier de motif.  (applicable uniquement aux particuliers)<\/p>\n\n\n\n